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Marques déposées par Centre communal d'action sociale de Lattes
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POLE AUTONOMIE SANTÉ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POLE AUTONOMIE SANTÉ
Centre communal d'action sociale de Lattes

Numéro de dépôt :
4411560
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POLE AUTONOMIE SANTÉ de Centre communal d\'action sociale de Lattes

Présentation de la marque POLE AUTONOMIE SANTÉ

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par Centre communal d'action sociale de Lattes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLE AUTONOMIE SANTÉ »

Le déposant est Centre communal d'action sociale de Lattes domicilié(e) 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre communal d'action sociale de Lattes, Monsieur Cyril MEUNIER domicilié(e) 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 41 42 44

Centre communal d'action sociale de Lattes a également déposé les autres marques suivantes : L'ETAPE POLE AUTONOMIE SANTE , L'ÉTAPE


Centre communal d'action sociale de Lattes - 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France


Centre communal d'action sociale de Lattes, Monsieur Cyril MEUNIER - 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet total n°738449 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Appareils et instruments scientifiques ;

Fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ;

Services médicaux ; assistance médicale.